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Rapport d’enquête publique – PLU Plonéour-Lanvern

Rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice

La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) est responsable depuis le 1er septembre 2024 de l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme (PLU et Cartes Communales) des dix communes membres. Conformément à la réglementation, l’approbation par le Conseil communautaire de la CCHPB des procédures de modification n°1 et de révisions allégées n°1 à 4 du PLU de Plonéour-Lanvern engagées par le conseil municipal le 1er juillet 2024, passe par une enquête publique préalable.

Madame Béatrice VITTOZ a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes comme commissaire enquêtrice. Cette enquête s’est déroulée du mardi 7 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 5 novembre à 17h30. Dans ce cadre, 50 contributions générant 90 observations ont été enregistrée, par mail, courrier ou dans le registre d’enquête publique en mairie de Plonéour-Lanvern.

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’Environnement, le rapport ainsi que les conclusions de Madame Vittoz, Commissaire-Enquêtrice, seront tenues à disposition du public pendant un délai de 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site internet de la CCHPB ainsi qu’en mairie et au siège de la CCHPB.

Pour télécharger le rapport et les conclusions : Télécharger